Philippe Drouilly

De: Philippe Drouilly
agent contractuel
dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Philippe Drouilly
agent contractuel
dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019123909(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008